Le(s) conducteur(s) doit être âgé de plus de 23 ans, titulaire depuis au moins 3 ans d’un permis de conduire B, en cours de validité (document original) et d'une attestation d'assurance à son nom de plus de 3 ans ainsi qu'une responsabilité civile. Le LOCATAIRE ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur. Voici les garanties de l'assurance, pour plus d'info n'hésitez pas à demander. Responsabilité Civile Bris de glaces sauf glaces latérales et des lunettes arrière Vol et tentative de vol Incendie - attentat - tempête Catastrophes naturelles Catastrophes technologiques Dommages accidents - vandalisme - événements naturels Effets personnels Ne sont pas garantie: - les valeurs, espèces, billets de banque, titres, cartes de paiement ou de crédit, - les pierreries et perles fines non montées, pièces d’argenterie, métaux et tout objet en métal précieux (or, argent, platine ou en vermeil), à l’exception des bijoux, - les objets d’art, tableaux, sculptures, objets de collection, fourrures, - les marchandises, l’outillage et le matériel destinés à votre profession, - les animaux transportés, - les données informatiques et/ou le coût de leur reconstitution, _ les effets personnels du tiers qui essaie le véhicule en vue de son achat . Indemnisation renforcée Assistance au véhicule et aux personnes transportées suite à accident, vol, incendie, panne ou rétention administrative du permis de conduire (1) Véhicule de remplacement suite à accident, vol, incendie ou panne - Niveau 2 Panne mécanique Garantie du conducteur Protection Juridique suite à accident Protection Juridique relative au bien assuré (2) Bris de glaces : réparation ......................................................... 90 ¤ Accessoires - aménagements du véhicule .......................................... 20 000 ¤ Effets personnels ................................................................ 5 000 ¤ Véhicule de remplacement - Niveau 2 suite à : - accident, incendie, attentat, tempête, événements naturels ............................. ................................ pendant 20 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 20 jours - vol ............................ pendant 30 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 30 jours - panne .......................... pendant 10 jours. A défaut 30 ¤ / jour pendant 10 jours Panne mécanique .............................................. 4 000 ¤ / année d'assurance Garantie du conducteur ......................................... Voir Conditions Générales Seuils de déclenchement (outre ceux indiqués aux Conditions Générales du contrat) : Protection Juridique suite à accident, Protection Juridique relative au bien assuré : À l'amiable ........................................................................ 150 ¤ Au contentieux : - devant les Tribunaux et les Cours d'Appel ....................................... 760 ¤ - devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation .............................. 3 000 ¤ Garantie du conducteur : - Capital incapacité permanente ............................. 10 % d'incapacité permanente - Frais de logement et de véhicule adapté ................... 10 % d'incapacité permanente - Souffrances endurées, préjudice esthétique permanent ................................... ............. 10% d'incapacité permanente et qualifiés d'au moins 4 sur une échelle de 7 - Prestations d'accompagnement personnalisé ................. 30 % d'incapacité permanente - Pertes de gains professionnels futurs en cas d'inaptitude totale au travail ............ ........................................................... 66 % d'incapacité permanente Page 2/3 Nº Contrat 980 0038 40397 D 01 édité le 24/04/24 à 17H42, à effet du 25/04/24 à 10H00 CP.AUTO4D - 11/22 Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes Société d’assurance mutuelle à cotisations variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 1  02 35 03 68 68 Estimation des dommages et modalités d’indemnisation : ........................... Voir Conditions Générales Franchises : Responsabilité civile ........................................ Absence de franchise (5) Bris de glaces : - réparation ..................................................... Absence de franchise - remplacement ................................................... Absence de franchise Vol et tentative de vol ..................................................... 570 ¤ (5) Incendie - attentat - tempête ............................................... 570 ¤ (5) Catastrophes naturelles .............................................. Franchise légale Catastrophes technologiques ...................................... Absence de franchise Dommages accidents - vandalisme ............................................. 570 ¤ (5) Evénements naturels : - inondations, glissements ou éboulement de terrain ......................... 380 ¤ (5) - autres événements naturels ................................................ 570 ¤ (5) Accessoires - aménagements du véhicule ...................................... 570 ¤ (5) Effets personnels ........................................................... 170 ¤ (5) Assistance au véhicule et aux personnes transportées suite à accident, vol, incendie, panne, rétention administrative du permis de conduire ................................. ..................................................... Absence de franchise kilométrique Véhicule de remplacement ......................................... Absence de franchise Panne mécanique (garantie acquise jusqu'à l'échéance annuelle suivant le 10ème anniversaire du véhicule) ................................................... 570 ¤ (5) (Si lors de la souscription de cette garantie en cours du contrat, votre véhicule a été mis en circulation depuis plus de 48 mois, un délai de carence de 60 jours est appliqué.) (5) Des franchises spécifiques sont appliquées, si lors du sinistre, le véhicule est utilisé par un conducteur novice non désigné aux Conditions Particulières et ce, au titre : - de la garantie Responsabilité Civile ................................................................. 1 000 ¤ - des autres garanties énumérées ci-avant .............................................................. 2 000 ¤

If the vehicle is immobilised following a breakdown or an incident, you will be covered by the assistance provided by the owner. A dedicated number will allow you to contact the assistance company and will inform you about the treatment steps.

When you pay on Yescapa, the vehicle owner's remuneration is kept in a single and secure wallet until the day after you leave on rental. So, no unpleasant surprises, the owner welcomes you on the day of departure to prepare your first steps with his vehicle. A few days later, the remuneration arrives in the owner's bank account.

If you are unable to start your rental due to a vehicle breakdown or for reasons related to the owner, our team will offer you other vehicles that meet your travel criteria, or you will be fully reimbursed.